J.O. 103 du 3 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07752
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Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : ECOP0300371A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Emmanuel Rochas est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2003.
Renaud Dutreil